Conditions Générales de Vente
– Préambule –
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits et services.
Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les supports adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
– 1. Prix –
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. « TVA non applicable, article 293B du CGI ».
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, ENSEMBLES se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
L’entreprise ENSEMBLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
Les tarifs indiqués dans la boutique du site sont sur la base d’une demi-heure ou d’une heure d’accompagnement pour un service d’aide aux devoirs, de soutien scolaire, de cours particuliers ou d’accompagnement familial. Pour un accompagnement sur du plus long terme, un devis pourra être établi afin de proposer une offre de prix globale.
– 2. Commande pour les services effectués à distance ou au bureau de l’entreprise ENSEMBLES-
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier ou en ligne sur le site internet exclusivement :
– Sur Internet : htpps://www.ensembles-soutien.com. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement l’entreprise ENSEMBLES de toute erreur.
– Par téléphone : 07 86 78 61 53 du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00.
– Par courrier : remplissez un bon de commande remis par l’entreprise « ENSEMBLES » ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
ADRESSE DE L’ENTREPRISE :
6, la Martinière
CARNET
50240 SAINT JAMES
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement, directement en ligne, dans le cas d’une livraison : dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.
L’entreprise ENSEMBLES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les factures sont jointes à l’expédition du colis et lors d’envoi en ligne.
– 3. Services à la personne –
Vous pouvez vous référez aux conditions générales de ventes d’Interservices à l’adresse https://interservices.
Nous établissons un contrat de service qui permettra de créer votre compte client à la coopérative Interservices, ce qui vous permettra de bénéficier de 50% de crédit d’impôt (conformément à la loi en vigueur). Déclaration Service à la Personne N°: SAP510154271.
Mode de paiement :
- en carte bleue sur le site Interservices avec les identifiants qui vous seront remis
- en chèque
- CESU préfinancé
- virement bancaire
- prélèvement bancaire
– 4. Validation –
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par l’entreprise ENSEMBLES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise ENSEMBLES et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
– 5. Livraison –
5.1 En téléchargement
Les produits sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide.
Si le serveur de téléchargement de l’entreprise ENSEMBLES est momentanément indisponible, elle mettra tout en œuvre pour le rétablir.
Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis par notre automate.
L’entreprise ENSEMBLES conseille vivement de procéder au Téléchargement par un accès internet Haut débit
(ADSL, cable). L’entreprise ENSEMBLES ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
5.2 Par courrier postal – mode de livraison exceptionnel
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
La Poste est le service de livraison utilisé, le délai de livraison est de l’ordre de 1 à 2 jours. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise ENSEMBLES de toute constatation nécessaire.
L’entreprise ENSEMBLES ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
– 6. Frais de port –
Les frais de port sont à la charge du client
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter au 33 (0) 7 86 78 61 53.
– 7. Paiement pour les services effectués à distance ou au bureau de l’entreprise ENSEMBLES –
Vous disposez de différents moyens de paiement :
– Soit par cartes bancaire : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues, uniquement sur le site internet.
Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande .
– Soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
ENSEMBLES
6, la Martinière
CARNET
50240 ST JAMES
LIBELLE A L’ORDRE DE « Marie-Laure ANNE »
– Soit en espèces pour les séances en présentiel.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise ENSEMBLES jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
– 8. Sécurisation –
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise ENSEMBLES utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise ENSEMBLES ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.
– 9. Retours –
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et contrat d’abonnement dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation
– 10. Procédure de remboursement –
En cas d’annulation de la commande, l’entreprise ENSEMBLES fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. L’annulation d’un service déjà programmé sera remboursé si le délai de prévenance d’un minimum de 24h00 est respecté. Tout service programmé et annulé le jour même est dû.
Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise ENSEMBLES par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l’étranger.
– 11. Propriété Intellectuelle –
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur les documents, sur le site Internet www.ensembles-soutien.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise ENSEMBLES .
– 12. Responsabilité –
L’entreprise ENSEMBLES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications (connexion internet compris), inondation, incendie.
L’entreprise ENSEMBLES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
– 13. Droit applicable – Litiges –
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise ENSEMBLES a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION -CONSOMMATION. en cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM médiation consommation 27 avenue de la Libération 42400 ST CHAMOND »
– 14. Informations nominatives –
L’entreprise ENSEMBLES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
L’entreprise ENSEMBLES ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise ENSEMBLES. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
– 15. Identification de la société –
– http://www.ensembles-soutien@.com
Est le site Internet de l’entreprise ENSEMBLES – SIRET 433 476 587 00020
Le mot ENSEMBLES ainsi que les dessins sont enregistrés comme marque de l’entreprise et sont donc sous son contrôle pour quelque utilisation que se soit.